loi pacte
30/11/2023 00:00:00 -
En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des sol...... En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des solidarités et de la réforme de France Travail. Le premier volet s'articule autour de trois objectifs
16/01/2020 00:00:00 -
Un instruction interministérielle explicite sous la forme d'un "questions-réponses" les modificatio...... Un instruction interministérielle explicite sous la forme d'un "questions-réponses" les modifications de l'épargne salariale et de l'actionnariat introduites par la loi sur la croissance
23/05/2019 00:00:00 -
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après l...... La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après le feu vert du Conseil constitutionnel. Ses dispositions concernent notamment les seuils d’effectifs
14/09/2023 00:00:00 -
Avant la présentation du Pacte des solidarités fixée au 18 septembre, le Collectif Alerte plante le...... Avant la présentation du Pacte des solidarités fixée au 18 septembre, le Collectif Alerte plante le décor : "Il y a urgence à apporter une réponse structurelle à la pauvreté." Ce, face aux "graves
06/09/2018 00:00:00 -
Le 4 septembre, ce fut au tour de l’Udes d’être reçue à Matignon dans le cadre des consultations bi...... le 13 septembre, mais aussi plus globalement pour l’ensemble de l’ESS dans le budget 2019. Enfin, l'organisation suggère que le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14/10/2020 00:00:00 -
Créer 10 000 postes d’ici à 2022 : le pacte Ambition pour l’insertion par l’activité économique (IA...... Créer 10 000 postes d’ici à 2022 : le pacte Ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE) tiendra-t-il sa promesse ? Alors que sa première année de mise en œuvre s’est heurtée de plein
04/11/2021 00:00:00 -
Plusieurs fiches actions détaillent les conditions de mise en œuvre des principales mesures relativ...... Plusieurs fiches actions détaillent les conditions de mise en œuvre des principales mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) prévues par la loi du 14 décembre 2020 et issues
25/01/2024 00:00:00 -
Dans le cadre de France Travail, le soutien de l’État aux départements en faveur de l’insertion et ....... Elle précise les attendus sur trois volets, chacun avec ses modalités de financement (sans possibilité de fongibilité) : l’application des dispositions de la loi Plein emploi et le nouveau cadre de gouvernance
18/06/2014 00:00:00 -
Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), dest...... Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), destinés à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité ainsi que le plan d’économies
01/06/2017 00:00:00 -
Le 30 mai, l’Assemblée des départements de France (ADF) a débuté sa série de rencontres avec les me......, Richard Ferrand. L’occasion pour les élus de poser les bases du futur Pacte de confiance avec l’État, "qui doit être placé sous le signe de la décentralisation". Parmi les conditions indispensables
11/02/2016 00:00:00 -
Le 8 février, l'Unea a défendu, face à la ministre du Travail, la nécessité d’un nouveau contrat qu...... de la préparation des projets de loi budgétaires, leur a assuré en retour Myriam El Khomri. Qui a aussi annoncé le lancement d'une prochaine mission des inspections générales Igas et IGF sur le financement
15/01/2015 00:00:00 -
La fin de la "gestion saisonnière" de l'hébergement reste au cœur des revendications de la Fnars. Q....... Elle soumet donc aux pouvoirs publics un pacte pour l’accès au logement des sans-abri. Alors que le dernier baromètre du 115 pointe la hausse du recours aux nuitées hôtelières, l'organisation réclame notamment
28/01/2016 00:00:00 -
"Le parc d’hébergement est insuffisant et la gestion saisonnière, elle, toujours effective." C'est ...... hôtelières, pourtant défendus par Sylvia Pinel lors de la présentation du bilan de son ministère. Dans un pacte adressé aux pouvoirs publics et aux associations, la Fnars propose une réforme structurelle à
18/12/2013 00:00:00 -
Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emplo...... Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées (EA) s’est tenu le 21 novembre dernier à
31/07/2005 00:00:00 -
Au menu du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence ...... Au menu du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi : la suppression des limites d'âge pour les recrutements dans la fonction publique
13/05/2013 00:00:00 -
Le contrat de génération associe l’embauche d’un jeune et le maintien dans l’emploi d’un senior. Sel....... Créé par la loi du 1er mars 2013, le contrat de génération n’est pas un nouveau contrat de travail. Mais un dispositif construit autour de trois objectifs : faciliter l’intégration des jeunes
27/04/2023 00:00:00 -
Le 26 avril, Élisabeth Borne a dévoilé sa feuille de route arrêtée pour les prochains mois. "Nous e...... et les professionnels", n’a pas manqué de relever l’AD-PA. Première priorité, l’emploi : d’ici le 14 juillet, la construction d’un nouvel agenda social est annoncée pour un "pacte de la vie au travail" (emploi
31/08/2023 00:00:00 -
Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils au...... Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils aux urgences ? Alors que le Gouvernement prépare un budget 2024 resserré autour de cinq priorités
28/09/2023 00:00:00 -
Le 27 septembre, Bercy a dévoilé le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un budget "cohérent ...... Le 27 septembre, Bercy a dévoilé le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un budget "cohérent avec le fil rouge du quinquennat" : le plein emploi, a justifié l’entourage du ministre du Travail
23/12/2016 12:00:00 -
Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillen...... publié. Il concrétise la réforme de son cadre juridique engagée par la loi Vieillesse du 28 décembre 2015. Objectif : améliorer et développer le recours à ce mode d'accueil. A compter du 1er avril 2017